Le droit d'auteur des élèves

Le droit d'auteur s'applique...
1. Aux élèves majeurs
2. Aux élèves majeurs et mineurs
Le droit d'auteur se compose..
1. du droit patrimonial
2. du droit moral
3. du droit scolaire
4. du droit civil
La paternité d'une oeuvre fait partie du...
1. Droit moral
2. Droit patrimonial
Un professeur veut afficher les peintures des élèves pour la journée portes-ouvertes.
1. Une autorisation est nécessaire
2. Une autorisation est nécessaire si l'élève est mineur
3. Aucune autorisation n'est nécessaire car c'est dans l'enceinte de l'établissement.
Un professeur veut publier des photos les peintures des élèves psur l'ENT de l'établissement dans une partie privée (qui demande une connexion).
1. Une autorisation est nécessaire
2. Une autorisation est nécessaire si l'élève est mineur
3. Aucune autorisation n'est nécessaire car seulement le professeur et les camarades y ont accès.
Que doit-on indiquer sur l'autorisation ?
1. Le projet pédagogique
2. La nature de l'oeuvre
3. Le support d'explotation
4. La durée d'explotation
5. Le nom du professeur
6. L'UAI de l'établissement
Une élève fait un projet en arts plastiques dans lequel il apparaît en photo.
1. Une demande d'autorisation de diffusion de création d'élève suffit.
2. Une demande d'autorisation de droit à l'image suffit.
3. Une demande d'autorisation de droit à l'image et d'autorisation de création sont nécessaires.
Une demande d'autorisation de diffusion de création d'élève..
1. Doit être demandée pour chaque projet.
2. Peut n'être demandée qu'une seule fois en début d'année scolaire.
3. Doit préférablement être demandée pour chaque projet pour éviter tout litige.
Un professeur a publié des travaux artistiques d'un élève sans son autorisation.
1. L'exception pédagogique lui en donne le droit.
2. Il n'a pas respecté son droit d'auteur et a commis une infraction.