Droit à l'image des élèves

Que dit l'article 9 du code civil ?
1. L'élève, comme tout citoyen, dispose d'un droit à l'image.
2. L'élève est mineur et le droit de son image appartient à ses tuteurs légaux
3. Pour toute question relative au droit à l'image, c'est l'autorité du chef d'établissement qui est souveraine.
Un élève peut autoriser ou refuser la diffusion publique de son image.
1. Vrai
2. Faux
Une autorisation de droit à l'image demandée en début d'année couvre tous les évènemlents de l'année.
1. Vrai
2. Faux
Dans le cas d'un élève mineur,
1. Sa signature est suffisante.
2. C'est le consentement des parents ou responsables qui est attendu.
Un professeur fait une photo sur laquelle un élève appparaît de dos.
1. Il peut diffuser l'image sans autorisation.
2. Il doit obtenir une autorisation pour diffuser l'image.
Vous pouvez trouver des modèles d'autorisation sur...
1. EDUSCOL
2. CANOPE
3. le site de la DRANE
L'autorisation doit préciser...
1. Le contexte
2. Le nom de l'enseignant
3. Une durée de validité
4. Le(s) support(s) d'exploitation
5. La signature du chef d'établissement
Comment gérer un refus ou une absence d'autorisation ?
1. Éviter de photographier ses élèves.
2. Demander une attestation a posteriori.
3. Flouter les visages a posteriori.
4. Obtenir un accord verbal de l'élève.