Utiliser une illustration en licence libre

Les images en ligne sont soumises
1. au droit d'auteur.
2. au code de la propriété intellectuelle.
3. au droit moral
4. à l'exception pédagogique.
Toutes les images en ligne peuvent être utlilisées si elles ne comportent aucune information relative à leur licence.
1. Vrai.
2. Faux.
En droit français, la notion "libre de droits"
1. existe.
2. n'existe pas.
Les droits d'auteur se décomposent en
1. droits moraux.
2. droits de reproduction.
3. droits civiques.
4. droits patrimoniaux.
Les droits patrimoniaux arrivent à expiration ___ ans après le décès de l'auteur..
1. 50
2. 35
3. 70
Pour une oeuvre entrée dans le domaine public,
1. il faut une autorisation.
2. Aucune autorisation n'est nécessaire.
3. Des restrictions liées au droit moral peuvent demeurer.
Quel site peut nous aider à savoir si une illustration est libre de droits?
1. Canva
2. Gallica
3. Le Bulletin Officiel
Les licences Creative Commons ont été crées en ___ ?
1. 2005
2. 2004
3. 2001
Combien de licences Creative Commons existe-t-il ?
1. 5
2. 6
3. 7
1. L'auteur doit être indiqué en cas de reproduction..
2. Il est nécessaire d'obtenir l'autorisation de l'auteur en cas de reproduction
Les moteurs de recherche proposent des ___ pour effectuer des recherches de contenus sous licences Creative Commons.
1. filtres
2. robots
3. algorithmes.